Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur le site Tradition de Noël (accessible à l’adresse www.traditiondenoel.com). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tradition de Noël, exploitant du site, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Tradition de Noël
Adresse : 123 Rue des Étoiles, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Email : contact@traditiondenoel.com
SIRET : 123 456 789 00010
TVA intracommunautaire : FR12345678910

2. Produits et services

Tradition de Noël propose des articles liés aux fêtes de fin d’année, notamment des décorations, des cadeaux personnalisés et des accessoires festifs. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport aux articles reçus.

3. Commandes

  • Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
  • Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation sera envoyé.
  • Tradition de Noël se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, et virement bancaire.
  • Le paiement doit être intégralement effectué avant l’expédition des articles.

5. Livraison

  • Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.
  • Délai de livraison estimé : 3 à 7 jours ouvrables.
  • Tradition de Noël ne saurait être tenue responsable des retards dus à des problèmes logistiques ou de transport.

6. Droit de rétractation

  • Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
  • Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

7. Garanties et responsabilités

  • Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
  • Tradition de Noël décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des articles.

8. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de l’entreprise.